Nos conditions générales de ventes

Renseignements généraux

Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s'établissent entre HemSi-Prod et son client lors d'un achat.
Ces conditions sont complètes et définitives. Elles sont opposables à un tiers. La seule juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal de TOULOUSE.
Toute commande validée par un client implique l'accord de celui-ci à l'ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce site.
HemSi-Prod se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
HemSi-Prod conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le client.Il est obligatoire d'inscrire un numéro de téléphone valide. En cas de problème avec votre commande, nous vous appellerons pour l'expédier dans les meilleurs délais.

Coordonnées de l'association :
HemSi-Prod, App 107
10 Avenue Winston Churchill
31100 TOULOUSE
FRANCE

Prix affichés et frais de port

Les prix des articles sont affichés TTC et hors frais de port. Les frais de port sont automatiquement calculés lors de l'ajout d'articles dans votre panier.

Prise de commande et signature électronique

Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat comme "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, échange, avoir ou remboursement, des produits ne lui convenant pas.
Les articles doivent être retournés en bon état, complets, non usagés, non portés. Les CDs, Viniles et DVDs ne devront pas être décellophanés.
Les frais de port engagés suite à une erreur de notre part ou un défaut sur un article, seront à notre charge, par contre les frais engagés pour une erreur de votre part seront à votre charge.